Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025
En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Medecinlib SaaS, service de gestion de cabinet médical en ligne.
2. Création de compte
Pour utiliser notre service, vous devez :
- Être un professionnel de santé autorisé à exercer
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
Note: Toute fausse information pourra entraîner la suspension du compte.
3. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :
- 1Maintenance programmée (notifiée à l'avance)
- 2Interruption liée à des problèmes techniques
- 3Cas de force majeure
- 4Défaillance des fournisseurs d'accès Internet
4. Abonnement et paiements
Modalités de paiement :
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises
- Le paiement est géré de manière sécurisée par Stripe
- Les abonnements sont reconduits automatiquement
- Facturation mensuelle ou annuelle selon votre choix
- Possibilité de changement de plan à tout moment
5. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Respecter la législation en vigueur
- Assurer l'exactitude des informations saisies
- Maintenir la confidentialité des données patients
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Sauvegarder régulièrement ses données importantes
6. Responsabilités du fournisseur
Medecinlib s'engage à :
- Fournir un service conforme aux fonctionnalités décrites
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Maintenir un niveau de disponibilité élevé
- Fournir un support technique réactif
Limitation: Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service due à Internet ou aux fournisseurs tiers.
7. Résiliation
Modalités de résiliation :
- 1L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client
- 2La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée
- 3Aucun remboursement pour la période déjà entamée
- 4Possibilité d'export des données pendant 30 jours après résiliation
- 5Suppression définitive des données après cette période
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.